Informations légales

Mentions légales

Site tropiccm.fr — Assurances Melan, cabinet de courtage en regroupement de crédits (Martinique, Guadeloupe, Guyane). Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Le site tropiccm.fr est édité par le cabinet Assurances Melan.

Dénomination
[À COMPLÉTER PAR LE CABINET : dénomination sociale et forme juridique (SARL, SAS, EI…)]
Capital social
[À COMPLÉTER PAR LE CABINET : capital social]
Siège social
[À COMPLÉTER PAR LE CABINET : adresse complète du siège — Fort-de-France, Martinique]
Immatriculation
[À COMPLÉTER PAR LE CABINET : n° SIREN et RCS (greffe d'immatriculation)]
TVA
[À COMPLÉTER PAR LE CABINET : n° de TVA intracommunautaire, le cas échéant]
Téléphone
[À COMPLÉTER PAR LE CABINET : numéro de téléphone du cabinet]
Email
contact@assurancesmelan.fr

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER PAR LE CABINET : nom et qualité du directeur de la publication (représentant légal)], joignable à l'adresse contact@assurancesmelan.fr.

3. Activité réglementée — intermédiaire en opérations de banque

Assurances Melan exerce l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), catégorie courtier, spécialisé dans le regroupement de crédits. Cette activité est réglementée par le Code monétaire et financier (articles L.519-1 et suivants).

ORIAS
Immatriculé au registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le n° [À COMPLÉTER PAR LE CABINET : numéro ORIAS — à vérifier sur www.orias.fr ; le site affiche « 24 008 412 »], consultable sur www.orias.fr.
Contrôle
Activité soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest — CS 92459 — 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).
Assurance
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.519-3-4 et L.519-4 du Code monétaire et financier : [À COMPLÉTER PAR LE CABINET : assureur, n° de contrat, couverture géographique].
Partenaires
Le cabinet travaille avec plusieurs établissements de crédit sans lien capitalistique avec eux : [À COMPLÉTER PAR LE CABINET : liste des établissements partenaires représentant plus du tiers du chiffre d'affaires, le cas échéant].
Rémunération
Le cabinet perçoit des honoraires de courtage précisés dans le mandat de recherche de financement signé avant toute démarche : [À COMPLÉTER PAR LE CABINET : mode de calcul des honoraires et commissions bancaires].

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L.322-2 du Code de la consommation).

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le regroupement de crédits peut entraîner un allongement de la durée de remboursement et une augmentation du coût total du crédit. Les simulations présentées sur ce site sont indicatives et ne constituent pas une offre de prêt.

Les mentions réglementaires de cette rubrique doivent être validées par le cabinet (ou son conseil) avant publication : elles n'ont pas fait l'objet d'une validation juridique.

4. Hébergement

Site vitrine (tropiccm.fr)

o2switch — SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — www.o2switch.fr. Serveurs situés en France.

Espace client et formulaires (dépôt de dossier, suivi en ligne, crm.tropiccredit.fr)

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com. Serveur privé virtuel hébergé en France ; les dossiers et pièces justificatives y sont stockés.

5. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, adressez-vous d'abord au cabinet : contact@assurancesmelan.fr ou par courrier au siège social. Le cabinet accuse réception sous dix jours ouvrables et répond dans un délai maximal de deux mois.

À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le cabinet (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER PAR LE CABINET : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation désigné].

Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées par le site (simulateur, demande de rappel, dépôt de dossier, suivi en ligne, échanges WhatsApp et email) est décrit dans notre politique de confidentialité. La rubrique cookies et traceurs précise que le site n'utilise, tout au plus, que des cookies de mesure d'audience et n'active aucun pixel publicitaire sans votre consentement.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, marque et logo Assurances Melan, illustrations, simulateur, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les logos et marques des établissements partenaires cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

8. Responsabilité et liens hypertextes

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Le résultat du simulateur en ligne dépend des informations saisies par l'utilisateur et ne vaut ni étude de faisabilité ni accord de financement : seule l'étude personnalisée réalisée par le cabinet, puis l'offre de l'établissement prêteur, engagent les parties.

Le cabinet ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie (ORIAS, ACPR, médiateur, réseaux sociaux) ni des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du site.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.