L'essentiel en cinq points
- Vos données servent à étudier votre demande de regroupement de crédits et à vous accompagner jusqu'au déblocage des fonds — rien d'autre.
- Elles sont hébergées en France (OVH pour l'espace client, o2switch pour le site vitrine).
- Elles ne sont jamais vendues ; elles sont transmises uniquement aux établissements prêteurs sollicités pour votre dossier et à nos prestataires techniques.
- Le site n'utilise, tout au plus, que des cookies de mesure d'audience ; aucun pixel publicitaire n'est activé sans votre consentement.
- Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger ou demander leur suppression : contact@assurancesmelan.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Assurances Melan, [À COMPLÉTER PAR LE CABINET : dénomination sociale, n° SIREN, adresse du siège social], représenté par [À COMPLÉTER PAR LE CABINET : nom du représentant légal]. Contact données personnelles : contact@assurancesmelan.fr — [À COMPLÉTER PAR LE CABINET : téléphone et, le cas échéant, coordonnées du délégué à la protection des données].
2. Données collectées, finalités et durées
| Quand | Données | Pourquoi (base légale) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Simulateur en ligne | Profil (locataire/propriétaire), situation professionnelle, revenus, crédits en cours, trésorerie souhaitée. Aucune identité tant que vous ne demandez pas à être rappelé(e). | Calculer une estimation de mensualité (mesures précontractuelles prises à votre demande). Le résultat est conservé dans votre navigateur (stockage local) pour pré-remplir la demande de rappel. | Dans votre navigateur uniquement, jusqu'à effacement par vous. |
| Demande de rappel | Prénom, nom, téléphone, email, situation, récapitulatif de la simulation, source de la demande. | Vous recontacter et qualifier votre demande (mesures précontractuelles). | 3 ans après le dernier contact si aucun dossier n'est ouvert. |
| Dépôt de dossier (lien personnel) | État civil, situation familiale et professionnelle, revenus, charges, crédits et dettes, pièces justificatives (identité, RIB, bulletins, avis d'imposition, relevés, tableaux d'amortissement…). | Constituer et présenter votre dossier aux établissements prêteurs (exécution du mandat de recherche de financement ; obligations légales de l'intermédiaire : vérification de solvabilité, lutte contre le blanchiment). | Durée de la relation puis 5 ans (obligations légales de l'IOBSP) ; pièces d'un dossier sans suite supprimées sous 12 mois. |
| Échanges WhatsApp, email, téléphone | Numéro, adresse email, contenu des messages, pièces envoyées par ces canaux. | Suivre votre dossier et répondre à vos questions (exécution du mandat ; intérêt légitime à conserver l'historique des échanges). | Même durée que le dossier. |
| Suivi en ligne | Consultation de l'avancement via un lien personnel signé, dépôt de pièces manquantes. | Vous informer de l'état du dossier (exécution du mandat). | Même durée que le dossier. |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Les durées ci-dessus doivent être confirmées par le cabinet au regard de ses obligations professionnelles.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par le cabinet et, pour son compte, par les prestataires suivants :
- OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement de l'espace client, des dossiers et des pièces sur un serveur en France.
- o2switch (Clermont-Ferrand, France) — hébergement du site vitrine tropiccm.fr.
- Brevo (Paris, France) — envoi et réception des emails du cabinet.
- Meta / WhatsApp Business et ManyChat — acheminement des conversations WhatsApp lorsque vous choisissez ce canal (Meta Platforms Ireland ; encadré par les clauses contractuelles de Meta).
- Anthropic (États-Unis) — lecture automatique des pièces justificatives et assistant de suivi (voir §5) ; seules les pièces et messages à traiter transitent, sous clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Établissements prêteurs et plateforme de montage (packageur) — transmission du dossier complet aux banques sollicitées pour votre financement, dans le cadre du mandat signé.
- Google Fonts — le site charge ses polices de caractères depuis les serveurs de Google (adresse IP transmise lors du chargement de la page).
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales. Les apporteurs d'affaires qui vous ont orienté(e) vers le cabinet ne reçoivent qu'un état d'avancement anonymisé de la mise en relation.
Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France. Certains prestataires (Anthropic, Meta, Google) peuvent traiter des données depuis les États-Unis ; ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur le cadre de protection des données UE–États-Unis, selon le prestataire.
5. Assistant de suivi et lecture automatique des pièces
Pour accélérer le traitement de votre dossier, le cabinet utilise un assistant automatisé (« Jeff ») qui peut lire les pièces déposées afin de les classer et de vérifier qu'elles sont lisibles, rappeler les documents manquants et répondre aux questions courantes par WhatsApp ou email. Aucune décision produisant des effets juridiques (acceptation, refus, conditions du financement) n'est prise de façon automatisée : l'étude est faite par votre conseiller, et la décision de financement appartient à l'établissement prêteur. Vous pouvez à tout moment demander l'intervention d'une personne du cabinet ou refuser les messages automatiques (répondre « STOP » sur WhatsApp).
6. Prospection commerciale
Vous ne recevez de messages que dans le cadre de votre demande. Le cabinet ne vous adresse pas de prospection pour d'autres produits sans votre accord, et vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@assurancesmelan.fr.
7. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.
- Par email : contact@assurancesmelan.fr (objet « Données personnelles ») ;
- Par courrier : Assurances Melan — [À COMPLÉTER PAR LE CABINET : adresse postale du siège].
Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une copie d'un titre d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Sécurité
Les accès à votre dossier en ligne se font par un lien personnel signé et chiffré (HTTPS) ; les conseillers s'identifient par mot de passe et leurs sessions expirent. Les pièces sont stockées sur un serveur en France, sauvegardé quotidiennement, cloisonné par cabinet. Les sauvegardes sont conservées 30 jours puis supprimées.
9. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du site ou de la réglementation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, les personnes concernées sont informées par le canal habituel de leur dossier.
Les mentions de cette page décrivent le fonctionnement technique réel de la plateforme ; leur formulation juridique doit être validée par le cabinet (ou son conseil) avant publication.